Politique de confidentialité

Version mise à jour le 24 février 2020

1.   Généralités

Crèche A La Demande représenté par la SARL CALD, 206 rue Jouffroy, 59100 Roubaix -SIRET 888 692 027 00012, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination. Crèche A La Demande, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.crechealademande.fr (ou www.cald.fr ).

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2.   Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1.          Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale, la date de naissance de vos enfants pour lesquels vous souhaitez le service, et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Crèche A La Demande ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas ;

2.1.2. Une adresse postale ;

2.1.3. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Crèche A La Demande ;

2.1.4. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre Plateforme ;

2.1.5. Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ;

2.1.6. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer le service effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

2.1.7. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.8. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

2.2.          Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Dans le cas où vous vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime », nous sommes susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles.

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies).

2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, etc.) qui nous permettent d’améliorer nos services.

2.3.          Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte;
  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les données relatives à l’émission de Certificats d’économie d’énergie liés à la carte carburant ou lavage Total sont conservées pour la durée réglementaire de 6 ans à compter de l’envoi de ladite carte ;
  • Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant ;
  • Les contenus créés par vous sur notre Plateforme (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur notre Plateforme.

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.

3.   Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

FINALITES FONDEMENT LEGAL
3.1  exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux (par exemple en matière d’assurance) et vous fournir les informations et services demandés ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
3.2 vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou realise avec votre consentement.
3.3  vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ; Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
3.4  vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.5  nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.6  vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).
3.7 afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.8 gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme et en améliorer leurs caractéristiques).
3.9 améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; Ce traitement est fondé sue notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
3.10  vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.11  nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ; et Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.12  évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.

4.   Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté autorisés à publier des annonces sur notre plateforme, par l’intermédiaire de votre profil ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone à la crèche que vous avez validé).

4.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

  • les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil Crèche A La Demande des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
  • nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
  • les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.3.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

4.3.2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, prénom de votre enfant et son âge ;

4.3.3. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;

4.3.4. Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateforme par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil pourront également être affichées sur ces sites ;

4.3.5. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Crèche A La Demande, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Crèche A La Demande, ses membres et plus généralement tout tiers ;

4.3.6. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.3.7. Si Crèche A La Demande ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.3.8. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.3.9. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5.   Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

  • Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
  • Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

6.   Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Crèche A La Demande se conforme au RGPD et c’est la raison pour laquelle www.crechealamdemande.fr et www.cald.fr sont hébergés en France à Gravelines par OVH.

OVH SAS dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), France. OVH SAS est enregistré au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et avec le code APE 2620Z.

Conformément aux principes du RGPD, Crèche A La Demande s’engage à résoudre les plaintes concernant la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles. Les utilisateurs de l’UE et de la Suisse qui ont des questions ou des réclamations à propos de cette politique doivent nous contacter par mail à contact@cald.fr .

7.   Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

7.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

7.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.

8.   Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

9.   Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

10.                    Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

11.                    Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

12.                    Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@cald.fr

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